J.O. 48 du 25 février 2006
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Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620144A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Spennato (Emmanuelle, Michèle, Antoinette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).
Mlle Spennato (Emmanuelle, Michèle, Antoinette) et Mlle Laurent (Emilie, Suzanne, Renée) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille, Emmanuelle Spennato et Emilie Laurent, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».